Cet accord s’applique entre vous, l’utilisateur de ce Site Web, et Rectifa, le propriétaire de ce Site Web. Votre accord à respecter et à être lié par les Clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 de ces Conditions Générales est réputé intervenir dès votre première utilisation du Site Web. Les Clauses 3 et 12 à 14 s’appliquent uniquement à la vente de Services. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web.

Aucune partie de ce Site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle, et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Définitions et Interprétation

Dans cet accord, les termes suivants auront la signification suivante :

« Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les Informations de Paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu Payant et/ou à tout système de communication sur le Site Web ;

« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce Site Web ;

« Installations » : désigne collectivement toutes les installations en ligne, outils, services ou informations que Rectifa met à disposition via le Site Web, maintenant ou à l’avenir ;

« Services » : désigne les services disponibles pour vous via ce Site Web, notamment l’utilisation de la plateforme d’apprentissage en ligne propriétaire de Rectifa ;

« Informations de Paiement » : désigne toutes les informations requises pour l’achat de Services sur ce Site Web. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;

« Locaux » : désigne notre(s) lieu(x) d’affaires situé(s) au 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France ;

« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Rectifa met à disposition via le Site Web, maintenant ou à l’avenir. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les e-mails web, les forums de discussion, les installations de chat en direct et les liens de courrier électronique ;

« Utilisateur(s) » : désigne tout tiers accédant au Site Web et n’étant pas employé par Rectifa (SASU) et agissant dans le cadre de son emploi ;

« Site Web » : désigne le site web que vous utilisez actuellement (rectifa.com) et tous les sous-domaines de ce site, sauf indication contraire de leurs propres conditions générales ;

« Nous/Notre/Nos/Je/Mon/Mes » : désigne Rectifa, une société incorporée en France sous le numéro d’enregistrement 939 552 048 , située à Paris 75014.

2. Restrictions d’âge

Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent utiliser ce Site Web uniquement sous la supervision d’un adulte. Les Informations de Paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation. 

3. Clients professionnels

Ces Conditions Générales s’appliquent également aux clients achetant des Services dans le cadre d’une activité commerciale / professionnelle.

4. Propriété intellectuelle

• 4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la Clause 5, tout le Contenu inclus sur le Site Web, sauf s’il a été téléchargé par les Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips sonores, clips vidéo, compilations de données, mise en page des pages, code sous-jacent et logiciel, est la propriété de Rectifa, de nos affiliés ou d’autres tiers concernés. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle de la France ( articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par les lois internationales.
• 4.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière le matériel du Site Web, sauf indication contraire sur le Site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.

5. Propriété intellectuelle de tiers

• 5.1 Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur et les marques déposées sur les images et descriptions des produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs des produits concernés.
• 5.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ces matériaux sans l’autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.

6. Usage équitable de la propriété intellectuelle

Le matériel du Site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque l’une des exceptions définis par le Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment dans ses articles L122-5 et suivants s’applique.

7. Liens vers d’autres sites web

Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Rectifa ou de nos affiliés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de leur utilisation.

8. Liens vers ce Site Web

Toute personne souhaitant insérer un lien vers ce Site Web peut le faire uniquement vers la page d’accueil (rectifa.com) sans notre autorisation préalable. Un lien profond (vers des pages spécifiques du site) nécessite notre autorisation écrite expresse.

9. Utilisation des installations de communication

• 9.1 Lors de l’utilisation de tout Système sur le Site Web, vous devez respecter les règles suivantes :

• 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
• 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou inacceptable (abusif, menaçant, diffamatoire, sexiste, raciste, etc.) ;
• 9.1.3 Vous ne devez pas inciter à la violence ;
• 9.1.4 Nous recommandons d’utiliser le français ou l’anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre dans d’autres langues ;
• 9.1.5 Vous ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• 9.1.6 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications non autorisées telles que le « spam ».

• 9.2 Vous reconnaissez que Rectifa se réserve le droit de surveiller toute communication effectuée à notre attention ou via notre Système.
• 9.3 Vous reconnaissez que Rectifa peut conserver des copies de toute communication effectuée à notre attention ou via notre Système.
• 9.4  Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre Système peut être modifiée par nos soins de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaitez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance, et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions ainsi que les informations associées.

10. Comptes

• 10.1 Afin d’acheter des Services sur ce Site Web ou sous-domaines et d’utiliser certaines autres parties du Système, vous devez créer un Compte qui contiendra certaines informations personnelles et Informations de Paiement. Ces informations peuvent varier en fonction de votre utilisation du Site Web ou sous-domaines, car nous ne pourrions pas nécessiter d’Informations de Paiement tant que vous ne souhaitez pas effectuer un achat. En continuant à utiliser ce Site Web, vous déclarez et garantissez que :

• 10.1.1 Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques ;
• 10.1.2 Vous avez l’autorisation de soumettre des Informations de Paiement lorsque cela est requis ;
• 10.1.3 Vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création d’un Compte constitue une confirmation supplémentaire de votre déclaration et garantie.

• 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant du partage de vos informations de Compte par vous-même. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est conseillé de ne pas enregistrer les informations de votre Compte dans votre navigateur Internet.
• 10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos informations de Compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement afin que nous suspendions votre Compte et annulions toute commande ou tout paiement non autorisé en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés qu’avant le début de la fourniture des Services. Si une prestation non autorisée commence avant que vous ne nous informiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la prestation des services jusqu’à la date où vous nous avez notifié, et vous pourriez être facturé pour un cycle de facturation d’un mois.
• 10.4 Lors du choix de votre nom d’utilisateur, vous devez respecter les conditions définies ci-dessus à la Clause 9. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.

11. Résiliation et annulation des comptes

• 11.1 Rectifa ou vous-même pouvez résilier votre Compte. Si nous résilions votre Compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier un Compte sans avoir à justifier notre décision.
• 11.2 Si nous résilions votre Compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente sera annulé, et la fourniture des Services ne commencera pas.

12. Services, tarification et disponibilité

• 12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que toutes les descriptions générales des Services disponibles via Rectifa correspondent aux Services réellement fournis, nous ne sommes pas responsables des variations éventuelles, car la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos besoins et circonstances spécifiques. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreurs dues à notre négligence et s’applique uniquement aux variations des Services corrects, et non à des Services totalement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 pour toute prestation incorrecte.
• 12.2 Le cas échéant, vous pourriez être amené à sélectionner le Plan de Services requis.
• 12.3 Nous ne garantissons pas que ces Services seront disponibles en permanence et nous ne pouvons pas confirmer leur disponibilité tant que votre Commande n’a pas été validée. Les indications de disponibilité ne sont pas affichées sur le Site Web.
• 12.4 Toutes les informations de tarification sur le Site Web sont exactes au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et d’altérer ou de supprimer toute offre spéciale à tout moment et si nécessaire.
• 12.5 Si les prix sont modifiés entre le moment où une commande est passée et celui où nous traitons cette commande et recevons le paiement, alors le prix en vigueur au moment de la commande sera appliqué.

13. Commandes et fourniture des services

• 13.1 Aucune partie de ce Site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. Ce n’est qu’après cet envoi qu’un contrat contraignant existera entre Rectifa et vous.
• 13.2 Les confirmations de commande en vertu de la sous-clause :

• 13.2.1 Confirmation des Services commandés, y compris les principales caractéristiques de ces Services ;
• 13.2.2 Tarification détaillée des Services commandés, incluant, le cas échéant, les taxes, la livraison et autres frais supplémentaires ;
• 13.2.3 Les délais et dates pertinents pour la fourniture des Services ;
• 13.2.4 Les identifiants utilisateur et informations nécessaires à l’accès aux services.

• 13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. Le cas échéant, toute somme déjà payée en relation avec cette commande sera remboursée sous 14 jours calendaires.
• 13.4 Le paiement des Services sera effectué via votre méthode de paiement choisie, immédiatement pour tout frais de mise en place correspondant au plan de service sélectionné, et à la même date de chaque mois suivant (cycle de facturation) pour les frais encourus au cours du mois précédent, et/ou comme indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
• 13.5 Nous nous efforçons de traiter votre commande sous 2 à 5 jours ouvrables, ou dans un délai raisonnable après la passation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons dès la commande via une note sur la page correspondante du site ou en vous contactant directement après la commande. Le respect des délais n’est pas une condition essentielle du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons de respecter les délais convenus, mais nous ne serons pas responsables si nous ne le faisons pas. Si les Services doivent débuter dans les 14 jours suivant l’acceptation de votre commande, vous devrez expressément reconnaître que votre droit légal d’annulation sera affecté (détaillé dans la Clause 14).
• 13.6 Rectifa mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour fournir les Services avec diligence et compétence, conformément aux meilleures pratiques commerciales.
• 13.7 Si les Services fournis ne correspondent pas à votre commande et sont incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l’erreur. Nous nous assurerons que toute correction nécessaire sera effectuée sous cinq (5) jours ouvrables. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services. Vous devrez lire et confirmer votre acceptation de ces conditions lors de la finalisation de votre commande.
• 13.8 Rectifa fournit un support technique via son forum de support en ligne, par email et/ou par téléphone. Rectifa fait tout son possible pour répondre rapidement, mais ne garantit pas un délai de réponse particulier.

14. Annulation des commandes et services

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des Produits ou Services commandés auprès de Rectifa. Si vous souhaitez nous contacter à propos de votre commande, veuillez envoyer un e-mail à contact@rectifa.com, ou nous écrire à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande acceptée dans un délais de 14 jours. Si des conditions spécifiques accompagnent un Service, la politique d’annulation spécifiée dans ces conditions s’appliquera.

• 14.1 Si vous êtes un consommateur basé dans l’Union Européenne, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours. Cette période commence dès que votre commande est confirmée et que le contrat entre Rectifa et vous est formé, et prend fin 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d’avis sur les Services pendant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant par e-mail à contact@rectifa.com. Votre droit d’annulation pendant cette période est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.

• 14.2 Comme précisé à la sous-clause 13.6, si les Services doivent commencer avant la fin de la période de rétractation, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les Services commencent avant la fin des 14 jours calendaires, vous acceptez et reconnaissez ce qui suit :

• 14.2.1 Si les Services sont entièrement exécutés avant la fin des 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d’annulation une fois les Services complétés.
• 14.2.2 Si vous annulez les Services après leur début, mais avant leur achèvement, vous devrez payer pour les Services fournis jusqu’au moment où vous nous informez de votre souhait d’annuler. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des Services et des prestations déjà réalisées. Tout paiement déjà effectué sera remboursé après déduction des frais correspondants. Le remboursement, le cas échéant, sera effectué sous 5 jours ouvrables, et au plus tard 14 jours calendaires après la notification de votre annulation.

• 14.3 L’annulation des Services après la période de rétractation de 14 jours sera soumise aux conditions spécifiques des Services concernés et pourra inclure une durée minimale de contrat.

15. Confidentialité

L’utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : rectifa.com/privacy. Cette politique est incorporée aux présentes Conditions Générales par référence. Pour consulter la Politique de Confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

16. Utilisation de vos Informations Personnelles (Protection des Données)

• 16.1 outes les informations personnelles que nous collectons (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et adresse) seront collectées, utilisées et stockées en conformité avec la loi applicable sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

• 16.2.1 Fournir nos Services ;
• 16.2.2 Traiter vos paiements pour les Services ;
• 16.2.3 Vous informer de nouveaux produits et services disponibles chez nous. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces informations à tout moment.

• 16.3 Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des Services à crédit), et avec votre consentement, nous pourrons transmettre vos informations personnelles à des agences de notation de crédit. Ces agences sont également soumises aux lois sur la protection des données et doivent traiter vos informations en conséquence.
• 16.4 Nous ne transmettrons aucune information personnelle à des tiers sans obtenir votre consentement préalable.

17. Exclusions de responsabilité

• 17.1 Nous ne garantissons pas que le Site Web répondra à vos besoins, qu’il sera exempt d’erreurs, qu’il sera sécurisé, ou que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l’utilisation de nos Services.
• 17.2 Aucune partie de ce Site Web ne constitue un conseil professionnel sur-mesure, propre à votre ou vos réalités et enjeux professionnels. Son contenu est fourni uniquement à titre informatif et ne saurait remplacer un avis professionnel qualifié. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute décision prise sur la base du contenu du site et pour toute conséquence, quelle qu’elle soit, pouvant en découler.
• 17.3 Aucune partie de ce Site Web ne constitue une offre contractuelle pouvant être acceptée.
• 17.4 Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour garantir la sécurité du Site Web, nous ne pouvons pas garantir qu’il sera totalement exempt de virus ou d’attaques malveillantes. Vous êtes responsable de la protection de vos propres données et équipements.

18. Modifications des fonctionnalités et des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier le Site Web, son contenu, ou ces Conditions Générales à tout moment. Vous serez lié par ces modifications dès votre première utilisation du Site Web après ces changements. Si une modification est imposée par une loi, elle s’appliquera automatiquement aux commandes en cours, ainsi qu’aux nouvelles commandes.

19. Disponibilité du Site Web

• 19.1 Le Site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Rectifa met en place des pratiques industrielles optimales pour garantir un temps de disponibilité élevé, y compris une architecture redondante hébergée sur des serveurs cloud. Cependant, nous ne garantissons pas que le Site Web sera exempt de défauts ou pannes, et nous ne proposons aucun remboursement pour des interruptions.
• 19.2 Nous ne sommes pas responsables des interruptions du Site Web causées par des facteurs externes, notamment :

Défaillance des équipements des fournisseurs d’accès Internet (FAI)
Défaillance des serveurs d’hébergement
Problèmes de réseau de communication
Coupures de courant
Catastrophes naturelles
Actes de guerre
Restrictions légales et censures

20. Limitation de responsabilité

• 20.1 Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, qu’il soit prévisible ou non, incluant notamment les pertes financières, les pertes de données, les interruptions d’activité, ou tout dommage spécial, exemplaire ou consécutif résultant de l’utilisation du Site Web ou des informations qu’il contient.
• 20.2 Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de négligence grave, fraude ou faute intentionnelle.
• 20.3 Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions..

21. Non-renonciation

Si une partie de ces Conditions Générales n’exerce pas un droit ou un recours, cela ne signifie pas qu’elle y renonce.

22. Conditions générales précédentes

En cas de conflit entre ces Conditions Générales et toute version précédente, les présentes Conditions Générales prévaudront, sauf mention contraire expresse.

23. Droits des tiers

Aucune disposition de ces Conditions Générales ne confère de droits à un tiers. Cet accord est conclu uniquement entre vous et Rectifa.

24. Communications

• 24.1 Toutes les communications doivent être envoyées : Par courrier : à notre adresse indiquée dans la section 1. Par e-mail : à contact@rectifa.com. Ces communications seront considérées comme reçues : 3 jours après envoi (si envoyées par courrier prioritaire). Le jour même (si l’e-mail est reçu en jour ouvrable). Le jour ouvrable suivant (si l’e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié).
• 24.2 Nous pouvons vous envoyer des informations sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, cliquez sur le lien « Se désinscrire » présent dans nos e-mails.

25. Droit applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales et la relation entre vous et Rectifa sont régies et interprétées conformément aux lois de France. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France.